Que touche financièrement chacun des acteurs (communes, propriétaires terriens, P&T Technologie) ?

Que touche financièrement chacun des acteurs (communes, propriétaires terriens, P&T Technologie) ?

Voici une estimation des recettes fiscales pour le projet de 6 éoliennes :

La durée d’exploitation moyenne d’un parc étant de 20 ans, pour un parc de 21,6 MW il est attendu le versement de plus de 4 millions d’euros répartis entre les différentes collectivités territoriales.

 

CET :    Contribution Economique Territoriale
CFE :    Contribution Foncière des Entreprises
CVAE :  Cotisation sur la Valeur Ajoutée de Entreprises
IFER :   Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
TFPB :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

 

Les propriétaires et les exploitants agricoles des parcelles qui accueillent une éolienne percevront eux aussi des revenus. Le montant annuel est fixé à 3 500€/MW, à répartir entre propriétaire et exploitant s’ils sont différents (principe de 50/50).

 

Quant à P&T Technologie, les revenus seront fonction de la quantité d’électricité produite par les éoliennes. D’où l’intérêt de faire en sorte qu’elles fonctionnent le plus possible. Les revenus seront aussi dépendants du prix de vente du kWh. Or ce montant ne sera connu qu’à l’attribution de l’appel d’offre par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), et il faut préalablement avoir obtenu l’autorisation environnementale (équivalent du permis de construire) de la part de la préfecture. P&T Technologie investit donc de l’argent pour concevoir ce projet, sans garantie de succès et sans subvention à l’investissement. Pour référence un tarif de vente de l’électricité éolienne en 2019 est de 63 € / MWh, il pourra être différent (probablement plus bas) au moment de la contractualisation du parc éolien des Landes du Tiers en 2023.